Conditions Générales de Vente en Ligne
Sylvie GUEVEL
Immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro 378 478 945,
Ayant pour activité principale la Création artistique relevant
des Arts Plastiques
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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Sylvie GUEVEL et du client (aussi nommé acheteur) qui procède à l’achat de produits ou services via le site Internet https://sylvieguevel.com
Le client est entendu comme :
– toute personne physique
– toute personne morale
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes et toutes prestations annexes de Sylvie GUEVEL, commercialisées par l’intermédiaire du site Internet https://sylvieguevel.com
La liste et le descriptif des biens et des services proposés par Sylvie GUEVEL peuvent être consultés sur le site mentionné ci-dessus.
Ces dispositions prévalent sur toutes conditions générales et/ou particulières non expressément agréées par Sylvie GUEVEL (sauf accord exprès préalable et écrit de Sylvie GUEVEL de pouvoir y déroger).
Toute vente ou prestation accomplie par Sylvie GUEVEL implique donc l’adhésion sans restriction, ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2. Dispositions générales
Sylvie GUEVEL s’assure que l’acceptation des conditions générales de vente est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
L’acheteur reconnaît que le fait de cocher la case susvisée des conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de sa part, et renonce à le contester en cas de litige.
Sylvie GUEVEL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet https://sylvieguevel.com. Les conditions générales de vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande par le client.
Sylvie GUEVEL s’engage à fournir les conseils et informations nécessaires au client afin que ce dernier puisse s’assurer de l’adéquation entre l’offre et ses besoins.
Le client s’assure d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
3. Prix
Les prix des produits vendus dans la boutique en ligne sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes françaises comprises. Sauf mention contraire, les frais de transport et taxes étrangères sont en supplément.
Pour toute commande passée en France, les tarifs d’expéditions sont ceux de la Poste ou du transporteur selon le format du colis. Il est préférable de consulter Sylvie GUEVEL afin d’en définir les modalités selon vos volontés ou possibilités :contact ou 06 81 24 56 81.
Pour toute commande passée en dehors de la France métropolitaine, il est nécessaire de contacter Sylvie GUEVEL : contact ou 00 33 (0) 6 81 24 56 81.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM), des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état sont susceptibles d’être appliquées. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement, etc.). Sylvie GUEVEL invite donc le client à se renseigner sur ces droits et taxes auprès des autorités locales compétentes de son pays.
Les frais de télécommunication relatifs à l’accès du site Internet sont également à la charge du client.
Sylvie GUEVEL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Sylvie GUEVEL s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande (frais de transport en supplément).
4. Conclusion du contrat
Le contrat entre Sylvie GUEVEL et le client ne sera conclu qu’au terme de la série d’étapes décrite ci-après :
– Information sur les caractéristiques essentielles du produit,
– Choix du produit,
– Le cas échéant, les options choisies,
– Transmission des informations essentielles sur le client (identification, adresse, etc…),
– Acceptation des conditions générales de ventes, et renonciation du client à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions
– Vérification des éléments de la commande, avec le cas échéant correction des erreurs et validation,
– Indication des conditions de livraison du produit,
– Suivi des instructions pour le paiement de la commande,
– Réception d’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande (prix de l’œuvre, taxes du pays de destination et prix de l’expédition le cas échéant),
– Réception d’un accusé réception de la commande la confirmant avec un exemplaire des conditions générales de vente.
Cette série d’étapes entraîne la prise de connaissance des conditions générales de vente par le client et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Afin d’assurer la bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification sincères. Sylvie GUEVEL se réserve la possibilité de refuser la commande, en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Dans le processus de vente en ligne, Sylvie GUEVEL n’est tenue que par une obligation de moyens et ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet comme la perte de données, l’intrusion, un virus, la rupture du service, ou d’autres faits involontaires.
5. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont à la disposition du client sur le site Internet https://sylvieguevel.com qui ne peut garantir la fidélité des couleurs entre les produits vendus et l’affichage de ces dits produits à l’écran compte tenu de la variabilité des rendus suivants les logiciels et matériels utilisés.
Sylvie GUEVEL fournit au client les détails des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement de la livraison et d’exécution du contrat.
Sylvie GUEVEL s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, Sylvie GUEVEL en informe le client.
Les informations contractuelles sont rédigées en langue française.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes conditions générales de vente le sont uniquement à la personne signataire de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut effectuer le règlement par :
– par virement bancaire (paiement sécurisé)
– par chèque français, daté du jour de l‘envoi, adressé par courrier et libellé à l’ordre de
Sylvie GUEVEL (l’adresse de destination du chèque sera convenue entre l’artiste et le client selon la période où aura lieu la transaction)
– par carte bancaire (paiement sécurisé) si vous n’avez pas de compte paypal (il faut faire un clic sur Paypal pour y accéder, puis vous laisser guider)
– par votre compte Paypal (paiement sécurisé)
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Sylvie GUEVEL à débiter sa carte du montant de la commande effectuée dès la validation finale de la procédure de paiement sécurisé. Le paiement étant sécurisé, Sylvie GUEVEL n’a pas connaissances des coordonnées bancaires du client.
Règlement en plusieurs fois :
Selon le montant de l’achat, il est possible de régler une œuvre artistique en plusieurs fois sans frais supplémentaires. Vous devez contacter Sylvie GUEVEL (contact ou 06 81 24 56 81) afin de convenir du nombre de chèques domiciliés en France selon le prix de l’œuvre (10 maximum soit 1 par mois sur 10 mois). Puis vous expédiez le nombre de chèques nécessaires à votre règlement (tous datés du jour de l’envoi) ainsi que les dates d’encaissement souhaitées (au dos des chèques), à Sylvie GUEVEL (l’adresse de destination du chèque sera convenue entre l’artiste et le client selon la période où aura lieu la transaction).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il est nécessaire de consulter au préalable Sylvie GUEVEL afin de connaître le mode de livraison (La Poste ou transporteur) selon la taille et le poids du colis, le coût et connaître les délais de livraison : Contact
A défaut d’indication quant à la date de livraison ou d’exécution, Sylvie GUEVEL livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tôt après la conclusion du contrat. Le délai indiqué lors de la commande ne comprend pas le délai de préparation de la commande (par exemple, une commande personnalisée par le client peut nécessité le séchage de l’œuvre avant expédition).
Conformément à l’article 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du produit. Toute réserve qu’il entend faire doit être mentionnée sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
8. Délai de rétractation
Le client* dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation. Ce droit est ouvert sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Le client est cependant redevable des frais de retour. En raison du caractère fragile des œuvres, elles devront obligatoirement être renvoyées dans les emballages d’origine pour que le droit de rétractation puisse s’exercer.
(*)Pour les ressortissants de l’Espace Économique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre commandée pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ceci est valable pour les œuvres affichées sur le site, mais pas pour une œuvre que vous auriez demandé à l’artiste de créer pour vous,
Si vous n’êtes pas ressortissant de cette zone, ce droit de rétractation n’est pas applicable.
Pour cela Sylvie GUEVEL met à disposition du client un modèle de formulaire de rétractation (à le fin des CGV) avant la conclusion du contrat.
La fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur (impressions d’art à la demande) sont imprimés tel qu’ils apparaissent à l’écran. La responsabilité de Sylvie GUEVEL envers l’acheteur ne peut être engagée en cas de différence de couleur (entre l’écran de l’utilisateur et l’impression finale), une marque, une signature tronquée, une partie de l’œuvre tronquée, ou toutes autres marques et/ou images visibles à l’écran et la reproduction de l’œuvre imprimée. Il ne pourra donner lieu à aucune compensation ou remboursement. Il en est de même pour les tableaux réalisés selon les indications du client (commande d’œuvre personnalisée) : le client renonce automatiquement à son droit de rétractation.
Dès réception du colis retour de la commande livrée, Sylvie GUEVEL procédera au remboursement seulement si le produit réceptionné est en état d’origine. S’il est abîmé, sali, endommagé par les soins du client, celui-ci ne pourra pas être remboursé. Il est souhaitable de retourner le colis (dans son emballage d’origine) par transporteur avec une assurance ou par colissimo recommandé avec une assurance du montant de l’œuvre, ainsi si celle-ci arrive endommagée, le transporteur ou la Poste pourra procéder à une indemnisation. Penser à insérer la facture d’achat correspondante dans le colis.
Sylvie GUEVEL n’accepte pas le retour d’un colis si celui-ci est expédié en mode « contre remboursement ».
Le remboursement s’effectuera alors par virement sur le compte bancaire d’où émanait le règlement, dans les meilleurs délais après la date de réception du retour de produit par Sylvie GUEVEL.
9. Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant :
06 81 24 56 81
Sylvie GUEVEL ne saurait être tenue responsable de problèmes de fonctionnement ou d’accessibilité du site https://sylvieguevel.com
Le Site étant en constante évolution, il peut-être sujet sans préavis à des modifications et des interruptions temporaires ou définitives de la part du concepteur, de l’hébergeur ou de Sylvie GUEVEL. La responsabilité de Sylvie GUEVEL ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du site du fait de ces modifications et/ou interruptions. Sylvie GUEVEL se réserve la possibilité d’interrompre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, notamment pour en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
10. Propriété intellectuelle
Tant sur ce site que dans toute autre représentation de son œuvre, les marques, produits, images, textes, vidéos et plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Sylvie GUEVEL.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’artiste Sylvie GUEVEL ou ses ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française.
11. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.
Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique, et ne seront ni cédées, ni louées à un tiers.
Le responsable de ce traitement est Sylvie GUEVEL. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : Conatct https://sylvieguevel.com
Les prestataires informatiques de Sylvie GUEVEL ainsi que les transporteurs seront destinataires de ces informations.
Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.
Ces droits s’exercent auprès de Sylvie GUEVEL
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.
12. Force majeure
L’exécution des obligations de Sylvie GUEVEL est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Sylvie GUEVEL avisera alors le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
13. Nullité et modifications
Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.
14. Archivage
Sylvie GUEVEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pour une durée de 5 ans. Les registres informatisés de Sylvie GUEVEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
15. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, Sylvie GUEVEL et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes auprès du tribunal de Nantes.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Sylvie GUEVEL, (l’adresse de destination du chèque sera convenue entre l’artiste et le client selon la période où aura lieu la transaction) Contact:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant :
– sur la vente du bien (*)
– pour la prestation de services (*) ci-dessous :
– motif de rétractation :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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DROITS D’AUTEUR
« Les œuvres publiées sur ce site web sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être réutilisées sans l’autorisation expresse de leur auteur. Les images présentes sur ce site, ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le titre ou le nom de l’auteur, ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, réalisées en vue de fouilles de textes et de données, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3, II du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des œuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique. Cette interdiction est également exprimée, conformément au protocole TDMRep accessible à l’adresse www.w3.org/2022/ tdmrep, de la manière suivante : . Pour toute demande de reproduction ou de communication au public d’une œuvre, contacter l’ADAGP (www.adagp.fr). »
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